Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site orthoshoes.fr par un consommateur auprès de la SARL RP ECOM, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris (SIRET 901 156 000 00027), dont le siège social est situé au 45 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris, France, exploitant la boutique Orthoshoes (« la Société »). Contact : contact@orthoshoes.fr.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des chaussures et accessoires de confort. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Nos produits ne sont pas des dispositifs médicaux et ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel de santé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé par e-mail et remboursé sans délai.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). La livraison est offerte pour les destinations indiquées à l'article 6. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande. Lorsqu'un prix de référence barré est affiché lors d'une réduction, il correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant l'application de la réduction.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et valide sa commande avec obligation de paiement. La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif. La Société peut refuser une commande pour motif légitime (commande anormale, litige de paiement antérieur, suspicion de fraude).

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou PayPal, via des prestataires sécurisés. Les données bancaires ne sont jamais conservées par la Société.

Article 6 – Livraison

La livraison est offerte en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse. Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés puis livrées en 4 à 6 jours ouvrés environ, avec suivi. Les détails figurent dans la Politique d'expédition. Pour les livraisons en Suisse, d'éventuelles taxes d'importation locales peuvent être perçues par le transporteur et restent à la charge du Client. En cas de colis endommagé ou incomplet, le Client est invité à le signaler au service client dans les meilleurs délais, photos à l'appui.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter sans avoir à se justifier. À titre commercial, la Société étend ce délai à 30 jours. Les frais directs de renvoi du produit restent à la charge du Client.

Pour exercer ce droit, le Client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple un e-mail à contact@orthoshoes.fr indiquant son numéro de commande) ou utilise le formulaire de rétractation ci-dessous. Il renvoie ensuite le produit, propre, complet et dans son emballage d'origine, dans les 14 jours suivant sa demande, à ses frais, selon les instructions transmises par le service client.

La Société rembourse la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation ; elle peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Pour des raisons d'hygiène, les chaussettes, semelles et correcteurs descellés après la livraison ne peuvent être repris (article L.221-28 du Code de la consommation).

Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention de SARL RP ECOM – Orthoshoes, contact@orthoshoes.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date], nom du consommateur, adresse du consommateur, date. »

Les modalités pratiques (échange de pointure, conditions) sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client contacte le service client à contact@orthoshoes.fr ; le produit est réparé, remplacé ou remboursé sans frais.

Article 9 – Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou au fait du Client. Le choix de la pointure et l'adéquation du produit à ses besoins relèvent du Client, qui peut s'appuyer sur le guide des tailles et le service client.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, marque Orthoshoes) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client (contact@orthoshoes.fr) afin de rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026.